E 273 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 272 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César Roy du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise en Fou Martin (plan folio 30 du numéro 5 de l'article 1415); et la Commune a remis une petite par$ E 272 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jaques David fils de feu Pierre Abraham César Roy du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de champ sise en Fou Martin (plan folio 30 du numéro 5 de l'article 1415); et la Commune a remis une petite par
      - $E 273 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan$ E 273 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan
      - $E 274 Droits communaux. \ Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le num$ E 274 Droits communaux. \ Concession accordée par Louis Jérémie fils de feu Jérémie Jaquet Mordon à 9 propriétaires à la rue à la Gagne, d'établir deux bassins de fontaine au lieudit la Grande Fin (plan folio 1 du numéro 10 de l'article 938); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le num

Zone d'identification
Cote:	E 273
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et l'Etat de Vaud, de l'autre; ce dernier a cédé le bois Bataillard (plan folio 46, numéro 9, article 1816); et la Commune de Vallorbe a remis deux parcelles de bois et pâturages sises au lieudit le Chalet d'Essert (plan folio 45 des numéros 1 et 2 des articles 1815 et 1865) et une parcelle de forêt sise au Mont d'Orzeires (plan folio 45 du numéro 3 de l'article 1862); acte reçu par Jules Spengler notaire et portant le numéro 1167 de ses minutes.
Dates:	1864 - 1864
Période de création:	1864
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds