E 266 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis M

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 265 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à François Louis fils de feu David François Martin, du droit d'ouvrir une porte à deux battants fermant un bûcher situé Derrière la Voëte (plan folio 3 numéro 39 de l'article 1117); acte reçu par Louis Magnenat$ E 265 Droits communaux. \ Concession à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à François Louis fils de feu David François Martin, du droit d'ouvrir une porte à deux battants fermant un bûcher situé Derrière la Voëte (plan folio 3 numéro 39 de l'article 1117); acte reçu par Louis Magnenat
      - $E 266 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis M$ E 266 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis M
      - $E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena$ E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena

Zone d'identification
Cote:	E 266
Titre:	Droits communaux. Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 944 de ses minutes.
Dates:	1861 - 1861
Période de création:	1861
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds