E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 266 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis M$ E 266 Droits communaux. \ Transaction entre la Commune de Vallorbe et divers particuliers, tous usiniers de l'Orbe, d'une part, et la Société en commandite Reverchon-Vallotton et compagnie aux Eterpaz, de l'autre, au sujet des travaux indûment exécutés dans le lit de l'Orbe; acte reçu par Louis M
      - $E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena$ E 267 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnena
      - $E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252$ E 268 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) François fils de défunt Jérémie Jaquet, quatres petites parcelles de pré, de bois et de champ sises à la Frasse (plan folio 21 du numéro 23 de l'article 871, du numéro 24 de l'article 25, du numéro 25 de l'article 252

Zone d'identification
Cote:	E 267
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Abram fils de feu Jérémie Jaquet Belan, une petite place sise à la rue à Jaquet (rue de l'Agriculture) (plan folio 1 du numéro 172/20) afin d'y placer une fontaine publique; prix 180 francs 60; acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 989 de ses minutes.
Dates:	1861 - 1861
Période de création:	1861
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds