E 264 Droits communaux. \ Concessions d'eau et d'égouts publics accordées par la Commune de Vallorbe à David fils de Moïse Borloz et Jules Henri fils de feu Frédéric Jaquet; actes reçus par Louis Magnenat notaire et portant les numéros 895 et 896 de ses minutes., 1861 (Indéterminé en dessous du f

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 264
Titre:Droits communaux.
Concessions d'eau et d'égouts publics accordées par la Commune de Vallorbe à David fils de Moïse Borloz et Jules Henri fils de feu Frédéric Jaquet; actes reçus par Louis Magnenat notaire et portant les numéros 895 et 896 de ses minutes.
Dates:1861 - 1861
Période de création:1861
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.févr
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178679
 

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