E 263 Droits communaux. \ Reconnaissance par Jérémie François fils de feu Abram Jérémie Roy dit Royaume et Pierre Jacob fils de feu Pierre Isaac Vallotton, du droit de propriété en faveur de la Commune de Vallorbe sur deux petites places sises au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 74 de l'artic

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 263
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance par Jérémie François fils de feu Abram Jérémie Roy dit Royaume et Pierre Jacob fils de feu Pierre Isaac Vallotton, du droit de propriété en faveur de la Commune de Vallorbe sur deux petites places sises au Carré Borgne (plan folio 1 du numéro 74 de l'article 246 et du numéro 79 de l'article 179); acte reçu par Louis Magnenat notaire et portant le numéro 741 de ses minutes.
Dates:1859 - 1859
Période de création:1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er octobre
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PROPRIETE PRIVEE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178678
 

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