E 260 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de leur forge, dite la forge aux Alexandre sise au Carré Borgne (plan folio 1, numéro 73, article 8); 2°) Loui

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 259 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis François Rodolphe fils de feu Jérémie Vallotton demeurant à la Raz rière le dit lieu, d'une petite parcelle de verger sise à la Raz (plan folio 11 du numéro 1 de l'article 1998) nécessaire au redressement d'un conto$ E 259 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis François Rodolphe fils de feu Jérémie Vallotton demeurant à la Raz rière le dit lieu, d'une petite parcelle de verger sise à la Raz (plan folio 11 du numéro 1 de l'article 1998) nécessaire au redressement d'un conto
      - $E 260 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de leur forge, dite la forge aux Alexandre sise au Carré Borgne (plan folio 1, numéro 73, article 8); 2°) Loui$ E 260 Droits communaux. \ Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de leur forge, dite la forge aux Alexandre sise au Carré Borgne (plan folio 1, numéro 73, article 8); 2°) Loui
      - $E 261 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Isaac François Truan du même lieu, une place sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 51 de l'article 191) destinée au rélargissement de la ruelle de la scie; prix 200 francs; b) Jacob-David fils$ E 261 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) David Louis fils de feu Isaac François Truan du même lieu, une place sise à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 51 de l'article 191) destinée au rélargissement de la ruelle de la scie; prix 200 francs; b) Jacob-David fils

Zone d'identification
Cote:	E 260
Titre:	Droits communaux. Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de leur forge, dite la forge aux Alexandre sise au Carré Borgne (plan folio 1, numéro 73, article 8); 2°) Louis fils d'Isaac François Truan, d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de son atelier situé à Vallorbe (plan folio 1 du numéro 51, article 191); actes reçus par Louis Magnenat notaire à Vallorbe et portant les numéros 656 et 657 de ses minutes.
Dates:	1859 - 1859
Période de création:	1859
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds