Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,06s) 1
		Contentieux, affaires judiciaires. Contestation entre les Sieurs Grobéty et fils, d'une part, et la Commune de Vallorbe, de l'autre, au sujet de la fourniture de la force hydraulique, turbine Jonneret, né-cessaire au moulin de Vallorbe, laquelle se trouvait insuffisante.	1888	Indéterminé en dessous du fonds	F 251
		Contentieux, affaires judiciaires. Estimation de l'indemnité à allouer à la Commune de Vallorbe par l'entreprise de la correction de l'Orbe pour suppression de la force hydraulique de la scierie.	1923	Indéterminé en dessous du fonds	F 287
		Droits communaux. Concession par l'Etat de Vaud de force hydraulique à prendre sur l'Orbe, en faveur des sieurs Chaulmontet, Grobet et Paccaud.	1889	Indéterminé en dessous du fonds	E
		Droits communaux. Concessions à bien plaire accordées par la Commune de Vallorbe à 1°) Jacob Favre et consorts d'un droit d'eau, soit force hydraulique pour faire mouvoir la roue de leur forge, dite la forge aux Alexandre sise au Carré Borgne (plan folio 1, numéro 73, article 8); 2°) Louis fils d'	1859	Indéterminé en dessous du fonds	E 260
		Liasses et dossiers thématiques: Forces hydrauliques et motrices.	1893 - 1956	Indéterminé en dessous du fonds	Série B: Haemmerli, épuration, Capitale.
		Lois et règlements. Actes législatifs divers de la Confédération. Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques.	1916	Indéterminé en dessous du fonds	L 10.7
		République helvétique: arrêté sur la force hydraulique.	1800	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 76/7
		Services industriels. Acte de concession pour usage d'eau : autorisation faite à la Commune de Romainmôtier d'exploiter la force hydraulique du Nozon au lieu-dit En Praël pour un battoir à grains.	1902	Indéterminé en dessous du fonds	HA13
		Travaux. Etude pour la demande d'une concession de force hydraulique à la source de l'Orbe.	1910 - 1911	Indéterminé en dessous du fonds	G 676