E 247 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessai

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 246 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé., 1838 (Indéterminé$ E 246 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé., 1838 (Indéterminé
      - $E 247 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessai$ E 247 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessai
      - $E 248 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus ($ E 248 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus (

Zone d'identification
Cote:	E 247
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessaire à la construction de la nouvelle route de Ballaigues; et la Commune a remis une autre parcelle de terrain sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842); pas de soulte; témoins; Louis Jérémie Bulle agriculteur et David Moïse Vallotton; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 86 de ses minutes.
Dates:	1838 - 1838
Période de création:	1838
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds