E 248 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 248
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louise Amey femme de Louis Frédéric fils de feu Jérémie Glardon assistée de David François fils de Jacob Jaquet et d'Henri Louis fils de David Favre ses cousins germains, de deux parcelles de terre sises à la Rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 2 du numéro 83 de l'article 19 et du numéro 85 de l'article 5) nécessaires au rélargissement de cette rue; prix 78 francs 7 batz et 2 rappes; acte instrumenté par Henri Vallotton notaire à Vallorbe et portant le numéro 171 de ses minutes.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RAPE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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