E 246 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé., 1838 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 245 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton municipal à Lausanne, d'une parcelle de jardin sise en Pralet (plan folio 2 numéro 228 article 1885); prix 1000 francs et à la condition que le hangar soit "tirage" appartenant à la Commune (plan fo$ E 245 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Louis Samuel Vallotton municipal à Lausanne, d'une parcelle de jardin sise en Pralet (plan folio 2 numéro 228 article 1885); prix 1000 francs et à la condition que le hangar soit "tirage" appartenant à la Commune (plan fo
      - $E 246 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé., 1838 (Indéterminé$ E 246 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé., 1838 (Indéterminé
      - $E 247 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessai$ E 247 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric fils de feu David Glardon demeurant aux Jurats, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terrain à prendre au milieu de sa propriété sise aux Jurats (plan folio 24 du numéro 6 de l'article 1842), nécessai

Zone d'identification
Cote:	E 246
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Moïse, Elie et les hoirs de Louis Rochat des Charbonnières oncle et neveu, de l'autre, pour l'entretien des murs de clôture séparant le Chalet des Plans d'avec la Murattaz; acte sous seing privé.
Dates:	1838 - 1838
Période de création:	1838
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds