E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 234 Droits communaux. \ Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.$ E 234 Droits communaux. \ Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.
      - $E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re$ E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re
      - $E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e$ E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e

Zone d'identification
Cote:	E 235
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a remis deux et demi toises de terre sises sur le Gros Murgis, estimée valoir 6 francs; témoins; Samuel Rochat aubergiste et Esaïe Rochat domiciliés à Vallorbe; acte signé J B Bonard notaire, avec paraphe.
Dates:	1831 - 1831
Période de création:	1831
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds