E 234 Droits communaux. \ Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 233 Droits communaux. \ Délibéré du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Vallorbe à passer actes notariés pour la vente de onze poses de terrain en vingt-deux parcelles sises aux Jurats, à dix-sept particuliers, pour le prix de 6070 francs., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 233 Droits communaux. \ Délibéré du Conseil d'Etat autorisant la Commune de Vallorbe à passer actes notariés pour la vente de onze poses de terrain en vingt-deux parcelles sises aux Jurats, à dix-sept particuliers, pour le prix de 6070 francs., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 234 Droits communaux. \ Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.$ E 234 Droits communaux. \ Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.
      - $E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re$ E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re

Zone d'identification
Cote:	E 234
Titre:	Droits communaux. Accord entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et David et François Matthey père et fils, de l'autre, au sujet de la construction d'un mur entre le jardin de ces derniers et celui de l'auberge de la Croix Blanche (plan Berney folio 2 numéro 206); acte sous seing privé.
Dates:	1831 - 1831
Période de création:	1831
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds