E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re$ E 235 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Frédéric Jaquet ancien syndic dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une petite parcelle de terre destinée au rélargissement du chemin public, sise sur la Ville (plan Berney folio 4 du numéro 23); et la Commune a re
      - $E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e$ E 236 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, e
      - $E 237 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; tém$ E 237 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henriette Nillion femme de Louis Félice bourgeois d'Yverdon, juge au Tribunal d'appel, de sa part soit la moitié d'une montagne appelée l'Echelle et Chalet des Plans (plan Berney folio 44 numéro 2); prix 15000 francs; tém

Zone d'identification
Cote:	E 236
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Pierre Abram fils de feu Jaques Glardon, environ deux toises de terrain sises à Saint Pancrace (plan folio 6 du numéro 4), derrière le cimetière; prix 12 francs; b) Abraham Isaac et Rose, enfants de feu Moïse Grobet, environ vingt-huit toises de terre sises à Saint Pancrace (plan folio 11 du numéro 7); prix 132 francs; ces deux parcelles sont destinées au ragrandissement du cimetière; témoins; Samuel et Esaïe Rochat; actes instrumentés par David Louis Bignens notaire à Vaulion.
Dates:	1832 - 1832
Période de création:	1832
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds