E 203 Droits communaux. \ Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 202 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite c$ E 202 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite c
      - $E 203 Droits communaux. \ Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte$ E 203 Droits communaux. \ Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte
      - $E 204 Droits communaux. \ Acte d'affranchissement en faveur de la Commune de Vallorbe des redevances féodales par le Petit Conseil du canton de Vaud; prix 7254 francs 5 batz et 1 rappen., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 204 Droits communaux. \ Acte d'affranchissement en faveur de la Commune de Vallorbe des redevances féodales par le Petit Conseil du canton de Vaud; prix 7254 francs 5 batz et 1 rappen., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 203
Titre:	Droits communaux. Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte sous seing privé.
Dates:	1804 - 1804
Période de création:	1804
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds