E 202 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite c

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 201 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham César et Moïse Jaquet ses gouverneurs, d'une part, et Anne Marie fille de Jean-Rodolphe Roy, femme de Samuel Bulle, de l'autre; cette dernière a cédé huit toises de terrain sises en Poimboeuf, jouxte le$ E 201 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Abraham César et Moïse Jaquet ses gouverneurs, d'une part, et Anne Marie fille de Jean-Rodolphe Roy, femme de Samuel Bulle, de l'autre; cette dernière a cédé huit toises de terrain sises en Poimboeuf, jouxte le
      - $E 202 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite c$ E 202 Droits communaux. \ Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite c
      - $E 203 Droits communaux. \ Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte$ E 203 Droits communaux. \ Convention en vertu de laquelle la Municipalité de Vallorbe concède à Claude Alexis Lombarde maire de Jougne, le droit de remettre en état l'ancien canal qui amenait les eaux de la source de l'Orbe à l'usine de La Dernier appartenant audit Lombarde; prix 440 francs; acte

Zone d'identification
Cote:	E 202
Titre:	Droits communaux. Contrat entre la Municipalité de Vallorbe, d'une part, et Michel fils de feu Michel Maire âgé de 40 ans et Pierre fils de Jean Etienne Magnenat âgé de 43 ans, originaires de Vaulion, de l'autre, en vertu duquel ces derniers s'engagent comme soldats aux frais de la dite commune; durée deux ans à raison de 400 francs pour toutes choses; acte sous seing privé.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds