E 181 Droits communaux. \ Convention entre les Communes du baillage de Romainmôtier pour la fourniture et l'équipement de six dragons; Romainmôtier, Vallorbe et les autres communes de la Terre sauf La Praz en devaient deux; la baronnie de la Sarraz et de La Praz devaient en fournir deux également

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 181
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Communes du baillage de Romainmôtier pour la fourniture et l'équipement de six dragons; Romainmôtier, Vallorbe et les autres communes de la Terre sauf La Praz en devaient deux; la baronnie de la Sarraz et de La Praz devaient en fournir deux également; et la Vallée avec Bursins et Apples les deux restants; acte signé J E Cantin secrétaire baillival, avec paraphe.
Dates:1713 - 1713
Période de création:1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 novembre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  DRAGON (Matières\D)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
  CAVALIER (Matières\C)
  BARONNIE (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178589
 

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