E 182 Droits communaux. \ Echanges entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Daniel Matthey et Egrège Etienne Favre ses gouverneurs avec le consentement de Théodore et Samuel Vallotton, Jérémie et Isaac Bulle conseillers, d'une part, et, a) Etienne fils de feu David Matthey en son vivan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 182
Titre:Droits communaux.
Echanges entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Daniel Matthey et Egrège Etienne Favre ses gouverneurs avec le consentement de Théodore et Samuel Vallotton, Jérémie et Isaac Bulle conseillers, d'une part, et, a) Etienne fils de feu David Matthey en son vivant consistorial dudit lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une seytorée (pose) de pré sise en Combe Noire, jouxte le commun d'orient et de vent, la terre de Pierre Jaquet de bise et le chemin tendant au-dessus de Combe Noire d'occident; et la Commune a remis cinquante toises de terrain situé à la Rochettaz, limitant le chemin tendant à la Frasse et le commun d'occident, de bise et de vent, et la terre du même Matthey d'orient; plus une soulte de 22 florins; b) Jérémie et Isaac Bulle frères; ces derniers ont cédé une parcelle de pré sise en Combe Noire, jouxte le chemin allant au-dessus de Combe Noire d'orient, le commun d'occident et de vent, et la terre de Pierre Jaquet de bise; et la Commune a remis une parcelle de commun sise en la Cerniaz, jouxte le chemin tendnat au Daillay d'orient et un peu à bise, les champs communaux de la Cerniaz et ceux de la Raz de vent et en partie d'occident; le droit de passage par le chemin de la Cerniaz est réservé pour la dévestiture des champs de la Raz, et cetera; témoins; André et Joseph Leemann frères d'Arely près de Berthoud (Berne) meuniers à Vallorbe; actes signés Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 novembre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MEUNIER (Matières\M)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178590
 

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