E 136 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Isaac Truan de Vallorbe contre la Commune dudit lieu pour laquelle agissent Egrège Nicolas Matthey son gouverneur avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Pierre Matthey, Philippe Amey, Pierre Grobety, Claude Rey et Vincent Jaquet to

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 135 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Amey et Antoine Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Pierre Matthey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au Creux au loup enclavée dans le domaine commun; et la comm$ E 135 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Amey et Antoine Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Pierre Matthey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au Creux au loup enclavée dans le domaine commun; et la comm
      - $E 136 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Isaac Truan de Vallorbe contre la Commune dudit lieu pour laquelle agissent Egrège Nicolas Matthey son gouverneur avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Pierre Matthey, Philippe Amey, Pierre Grobety, Claude Rey et Vincent Jaquet to$ E 136 Droits communaux. \ Acquis en faveur d'Isaac Truan de Vallorbe contre la Commune dudit lieu pour laquelle agissent Egrège Nicolas Matthey son gouverneur avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Pierre Matthey, Philippe Amey, Pierre Grobety, Claude Rey et Vincent Jaquet to
      - $E 137 Droits communaux. \ subhastations expédiées par la cour de Vallorbe représentée par Isaac Thanasset châtelain, à la requête de Guillaume Truan de Vallorbe contre Pierre Francfort absent du pays, en payement d'une créance de 14 florins due par ce dernier (obligation du 11 mai 1626 signée Fla$ E 137 Droits communaux. \ subhastations expédiées par la cour de Vallorbe représentée par Isaac Thanasset châtelain, à la requête de Guillaume Truan de Vallorbe contre Pierre Francfort absent du pays, en payement d'une créance de 14 florins due par ce dernier (obligation du 11 mai 1626 signée Fla

Zone d'identification
Cote:	E 136
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur d'Isaac Truan de Vallorbe contre la Commune dudit lieu pour laquelle agissent Egrège Nicolas Matthey son gouverneur avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Pierre Matthey, Philippe Amey, Pierre Grobety, Claude Rey et Vincent Jaquet tous conseillers de Vallorbe, une petite parcelle de terre pour y construire une petite forge sise au dessous des moulins et scie dudit lieu, jouxte le commun de vent, le closel de Philippe Bulle de bise, un certain sentier allant dudit closel d'orient, et l'eau des moulins d'occident; plus un droit d'eau à prendre sur la rivière de l'Orbe, et cetera; prix 60 florins plus 20 florins pour les vins; témoins; Claude Monnard meunier demeurant à Ballaigues et Claude Lambelet demeurant à Vallorbe; copie vidimée de l'acte original reçu par Pierre Vallotton notaire à Vallorbe, signé Roland notaire, avec paraphe.
Dates:	1631 - 1766
Période de création:	1631 - 1766
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds