E 135 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Amey et Antoine Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Pierre Matthey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au Creux au loup enclavée dans le domaine commun; et la comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 135
Titre:Droits communaux.
Echange entre la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Amey et Antoine Grobety ses gouverneurs, d'une part, et Pierre Matthey du même lieu, de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au Creux au loup enclavée dans le domaine commun; et la commune a remis une parcelle de terre procédée des pâquiers (pâturages) communs sise près de la grange dudit Matthey des Jurats, jouxte la terre du même Matthey de vent et le commun des trois autres côtés; témoins; Jean-François Vallotton lieutenant et Michel Matthey officier et plusieurs autres non dénommés; acte signé Pierre Vallotton notaire, avec paraphe; annexe; quittance du lods perçu à raison de l'acquisition qui précède par Hans Rodolphe Zehender bailli de Romainmôtier; son sceau; signé Jaques Gozel notaire, avec paraphe.
Dates:1630 - 1630
Période de création:1630
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 mai; bon état de conservation. Date de l'annexe: 30 mars 1631.
 

Descripteurs

Entrées:  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178543
 

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