E 61 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Suzanne Marguerite Falcy, veuve de Jean Pierre Glardon, d'une pose de terre et broussailles déjà à record, suivant acte reçu de Vallotton notaire le 7 août 1781, sise aux Eterpaz, jouxte les terres de Pi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Suzanne Marguerite Falcy, veuve de Jean Pierre Glardon, d'une pose de terre et broussailles déjà à record, suivant acte reçu de Vallotton notaire le 7 août 1781, sise aux Eterpaz, jouxte les terres de Pierre Théodore Jaillet, de Jean Isaac Jaillet et de la femme non dénommée d'Etienne Vallotton d'occident, le canal des forges et la rivière de l'Orbe d'orient, les forges, le chemin et les charbonniers des Eterpaz de vent et la terre de la femme du même Etienne Vallotton de bise; prix 37 francs et 10 sols; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178467
 

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