E 62 Droits communaux. \ Passation à clos et à record en faveur de Jean Isaac Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte celle de la femme non dénommée d'Etienne Vallotton d'orient, le commun et la terre du même Jean Isaac Jaillet d'occident, et encore la terre du même Jean Isaac Jaillet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 62
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record en faveur de Jean Isaac Jaillet, une pose de champ sise aux Eterpaz, jouxte celle de la femme non dénommée d'Etienne Vallotton d'orient, le commun et la terre du même Jean Isaac Jaillet d'occident, et encore la terre du même Jean Isaac Jaillet de vent et de bise; prix 60 francs; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178468
 

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