E 60 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Rodolphe Roy demeurant à Poimboeuf, de 446 toises de champ sises audit lieu, soit à la Cué, jouxte les champs de Jérémie Roy d'orient, de vent et de bise et le commun d'occident; prix 125 florins; a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 60
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur de Jean Rodolphe Roy demeurant à Poimboeuf, de 446 toises de champ sises audit lieu, soit à la Cué, jouxte les champs de Jérémie Roy d'orient, de vent et de bise et le commun d'occident; prix 125 florins; acte signé J F Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178466
 

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