E 29 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Etienne Isaac Matthey lieutenant de la justice, Abraham Vallotton justicier et Jérémie Grobéty, ses gouverneurs et Etienne Isaac Matthey lieutenant de justice, en faveur de Jacqueline Favre ve

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Etienne Isaac Matthey lieutenant de la justice, Abraham Vallotton justicier et Jérémie Grobéty, ses gouverneurs et Etienne Isaac Matthey lieutenant de justice, en faveur de Jacqueline Favre veuve de spectable François Joseph Conod en son vivant ministre du Saint Evangile, représentée par spectable Henri Conod, pasteur de l'église de Bretonnières et Louis Recordon châtelain de Ballaigues et Jacob Glardon, ses beaux-fils, de la montagne dite sur l'Echelle, soit Crêt Cantin, jouxte la partie de la même montagne sise rière Le Lieu de vent, la Bourgogne d'occident et la montagne appelée le Chalet d'Essert appartenant à ladite commune d'orient et de bise; prix 200 florins; réserves de droits de passage pour le transport de bois; témoins;Pierre Simon Dupasquier de Fleurier marchand, et Jean Favre de Goumoëns-la-Ville; acte signé L Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.févr
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHALET (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MARCHAND (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  Vallorbe (Lieux\V)
  ESSERT (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEUTENANT DE JUSTICE (Matières\L)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178435
 

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