E 28 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent le justicier et gouverneur Moïse Vallotton, Isaac Matthey lieutenant substitué et conseiller, et Pierre Glardon justicier et conseiller, en faveur de Pierre fils de feu Antoine Roy demeurant à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent le justicier et gouverneur Moïse Vallotton, Isaac Matthey lieutenant substitué et conseiller, et Pierre Glardon justicier et conseiller, en faveur de Pierre fils de feu Antoine Roy demeurant à la Torche, 8 poses de terrain sises près de la dite maison, jouxte son vieux clos et le commun d'orient, le commun de bise, la terre de Jacob Roy d'occident, celles des filles de feu David Roy, celles de Pierre Glardon justicier et du même Pierre Roy de vent, plus une autre parcelle de terre jouxte celle du même Roy d'occident et de bise, le commun d'orient et la terre de Jérémie Roy de vent; prix 200 florins; témoins; Maîtres Moïse et Isaac Golay frères, horlogers du Chenit; acte signé A Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  HORLOGER (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  JUSTICIER (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178434
 

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