M 38 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres de Valeyres-sous-Rances, contre la commune du même lieu, capital : un prêt de 900 francs, hypothèque : une parcelle de champ sise Aux Planches de Valeyres (Plan fol 12, N° 12, article 1'253), témoins : Alexis et M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 38
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres de Valeyres-sous-Rances, contre la commune du même lieu, capital : un prêt de 900 francs, hypothèque : une parcelle de champ sise Aux Planches de Valeyres (Plan fol 12, N° 12, article 1'253), témoins : Alexis et Maurice Bignens, père et fils.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre. Acte reçu par Henri Vuitel, notaire à Rances, et portant le N° 1'649 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177087
 

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