M 39 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur des hoirs de Sigismond Marcel, banquier à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 3'000 francs destiné à combler le déficit de l'année 1893, hypothèque : une parcelle de bois dite Le Roget, située rière Rances (Plan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 39
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur des hoirs de Sigismond Marcel, banquier à Lausanne, contre la commune de Valeyres, capital : un prêt de 3'000 francs destiné à combler le déficit de l'année 1893, hypothèque : une parcelle de bois dite Le Roget, située rière Rances (Plan de Rances, fol 58, N° 4, article 3'553), témoins : Alexis Perrin, d'Ependes, et Louis Roulet, d'Yverdon, tous deux domiciliés à Valeyres, remboursé le 1er octobre 1909.
Dates:1894 - 1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet. Acte reçu par Henri Vuitel, notaire à Rances, et portant le N° 1'853 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177088
 

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