M 37 Titres acquittés. \ Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres de Valeyres-sous-Rances, contre la commune de Valeyres, capital : 11'628 francs provenant de la cancellation de diverses créances hypothécaires ; 3 parcelles de terrain appelées Le Pré Raittel et Le Grand Marais,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 37
Titre:Titres acquittés.
Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres de Valeyres-sous-Rances, contre la commune de Valeyres, capital : 11'628 francs provenant de la cancellation de diverses créances hypothécaires ; 3 parcelles de terrain appelées Le Pré Raittel et Le Grand Marais, témoins : Alexis Bignens et Alexis Savary, domiciliés à Valeyres.
Dates:1882 - 1882
Période de création:1882
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 octobre. Acte passé par Henri Vuitel, notaire à Rances et portant le N° 516 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MARAIS (Matières\M)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177086
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961