M 5 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de Béat-Jacob Tscharner, membre du Grand Conseil de Berne, contre la commune de Valeyres-sous-Ran-ces, représentée par Emmanuel Turin et François-Daniel Ravey, ses gouverneurs, Joseph Chevallier, Jean Widmer, justiciers, David Monnier l'aîné, François

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 5
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de Béat-Jacob Tscharner, membre du Grand Conseil de Berne, contre la commune de Valeyres-sous-Ran-ces, représentée par Emmanuel Turin et François-Daniel Ravey, ses gouverneurs, Joseph Chevallier, Jean Widmer, justiciers, David Monnier l'aîné, François Ravey, justicier, Emmanuel Monney, officier, capital : un prêt de 1'600 florins, soit 400 florins destiné à la consolidation de la dette communale, témoins : Pierre-Joseph Martin et Pierre Longchamp, demeurant à Valeyres, suivent les quittances partielles, la dernière datée du 16 novembre 1769.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 août. Acte reçu F.P. Recordon, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177054
 

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