M 4 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de Joseph Bourgeois, de Valeyres, contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent : Emmanuel Favre, gouverneur, Joseph Chevallier, Jean Vidmer et Emmanuel Monnier, tous justiciers et conseillers, capital : 331 florins; déficit de l'année 1730 remb

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 4
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de Joseph Bourgeois, de Valeyres, contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent : Emmanuel Favre, gouverneur, Joseph Chevallier, Jean Vidmer et Emmanuel Monnier, tous justiciers et conseillers, capital : 331 florins; déficit de l'année 1730 remboursable dans le délai de 3 ans avec intérêt légal, témoins : Gabriel Develey, conseiller d'Yverdon, et David Bornand, de Sainte-Croix, en marge, inscription des échéances jusqu'en 1737.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier. Acte sur papier taché par l'humidité, signé F.S. Recordon, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177053
 

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