M 4 Titres acquittés. \ Obligation en faveur de Joseph Bourgeois, de Valeyres, contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent : Emmanuel Favre, gouverneur, Joseph Chevallier, Jean Vidmer et Emmanuel Monnier, tous justiciers et conseillers, capital : 331 florins; déficit de l'année 1730 remb

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 4
Titre:Titres acquittés.
Obligation en faveur de Joseph Bourgeois, de Valeyres, contre la commune dudit lieu, pour laquelle agissent : Emmanuel Favre, gouverneur, Joseph Chevallier, Jean Vidmer et Emmanuel Monnier, tous justiciers et conseillers, capital : 331 florins; déficit de l'année 1730 remboursable dans le délai de 3 ans avec intérêt légal, témoins : Gabriel Develey, conseiller d'Yverdon, et David Bornand, de Sainte-Croix, en marge, inscription des échéances jusqu'en 1737.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 janvier. Acte sur papier taché par l'humidité, signé F.S. Recordon, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177053
 

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