F 86 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procès-verbal d'expropriation et recours contre celle-ci des terrains nécessaires à la construction d'un tronçon de route tendant de Valeyres au lieu-dit sur les Planches ; ces expropriations sont requises par la commune de Valeyres contre Gustave de Bons

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 86
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procès-verbal d'expropriation et recours contre celle-ci des terrains nécessaires à la construction d'un tronçon de route tendant de Valeyres au lieu-dit sur les Planches ; ces expropriations sont requises par la commune de Valeyres contre Gustave de Bonstetten, François Marstetter et Nanette Vidmer, femme de François Pinard.
Dates:1870 - 1870
Période de création:1870
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 octobre - 2 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PROCES (Matières\P)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176873
 

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