F 87 Procédures (Affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation sur le domaine public (construction d'une annexe à son bâtiment situé En Maison Muralt)., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 87
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation sur le domaine public (construction d'une annexe à son bâtiment situé En Maison Muralt).
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 septembre - 7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176874
 

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