F 87 Procédures (Affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation sur le domaine public (construction d'une annexe à son bâtiment situé En Maison Muralt)., 1880 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 87
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Valeyres à Samuel Turin pour anticipation sur le domaine public (construction d'une annexe à son bâtiment situé En Maison Muralt).
Dates:1880 - 1880
Période de création:1880
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 septembre - 7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176874
 

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