F 40 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. \ Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $F 39 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre., 1753-1754 (Indéterminé en dessou$ F 39 Procédures (Affaires judiciaires). \ Différend entre la Terre des Clées dont la commune de Valeyres, représentée par le justicier Laffely, d'une part, et la Chambre économique du Pays de Vaud au sujet de la vérification des mesures usitées dans ladite terre., 1753-1754 (Indéterminé en dessou
      - $F 40 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. \ Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus$ F 40 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. \ Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus
      - $F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 41 Procédures (Affaires judiciaires). \ Fragment d'une procédure (liste de frais), intentée par la bourse des pauvres de Valeyres à Emanuel Favre, père, de Valeyres, pour créance non payée., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 40
Titre:	Procédures (Affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Valeyres, d'une part, et celle de L'Abergement et Sergey, de l'autre, au sujet de la banalité du moulin de Valeyres. Ces deux communes prétendaient être libres de faire moudre indifféremment leurs graines au moulin-dessus ou au moulin-dessous, ce que la commune de Valeyres, comme amodiataire des dits moulins, contestait formellement, elle voulait les obliger à moudre au moulin dessus appelé La Raisse.
Dates:	1757 - 1758
Période de création:	1757 - 1758
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds