F 24 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la terre des Clées, avec la commune des Clées à Georges Simonin, de Rances, et subséquemment la commune dudit lieu, représentée par André Cand, pour avoir ledit Simonin fait m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la terre des Clées, avec la commune des Clées à Georges Simonin, de Rances, et subséquemment la commune dudit lieu, représentée par André Cand, pour avoir ledit Simonin fait moudre à Mathod plustôt qu'au moulin de Valeyres auquel il était astreint ; ce dernier répond qu'il y était mieux et plus rapidement servi qu'à Valeyres où le meunier le faisait trop attendre.
Dates:1687 - 1688
Période de création:1687 - 1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 novembre 1687 - 22 juin 1688. Acte sur papier non signé abîmé par les rongeurs.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MEUNIER (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176811
 

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