F 24 Procédures (Affaires judiciaires). \ Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la terre des Clées, avec la commune des Clées à Georges Simonin, de Rances, et subséquemment la commune dudit lieu, représentée par André Cand, pour avoir ledit Simonin fait m

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Procédure fiscale intentée par égrège Abraham Favre, d'Yverdon, et châtelain de la terre des Clées, avec la commune des Clées à Georges Simonin, de Rances, et subséquemment la commune dudit lieu, représentée par André Cand, pour avoir ledit Simonin fait moudre à Mathod plustôt qu'au moulin de Valeyres auquel il était astreint ; ce dernier répond qu'il y était mieux et plus rapidement servi qu'à Valeyres où le meunier le faisait trop attendre.
Dates:1687 - 1688
Période de création:1687 - 1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 novembre 1687 - 22 juin 1688. Acte sur papier non signé abîmé par les rongeurs.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  IMPOSITION (Matières\I)
  TAXATION (Matières\T)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  TAXE (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176811
 

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