F 23 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence rendue par Abraham Favre, châtelain de la terre des Clées sur un différend entre Jean Pinard l'aîné et la commune de Valeyres; cette contestation avait pour cause l'appréciation faite par ladite commune, représentée par Antoine Monnier, justicier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 23
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence rendue par Abraham Favre, châtelain de la terre des Clées sur un différend entre Jean Pinard l'aîné et la commune de Valeyres; cette contestation avait pour cause l'appréciation faite par ladite commune, représentée par Antoine Monnier, justicier, Joseph, son frère, et Jaques Bourgeois, à la pose d'une clôture autour d'une pièce de terre sise En Cretollet soit sur les vignes des champs appartenant audit Pinard et provenant de Siméon Bourgeois, Moïse Pitton et Jean-François Chedel.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin. Acte sur papier signé par le curial J[ean-Pierre] Recordon, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176810
 

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