F 25 Procédures (Affaires judiciaires). \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représentée par David Chevalley, son gouverneur, et Antoine Monnier, du même lieu, d'une part, et Jaques Cand, gouverneur, et Georges Simonin, agissant au nom de la commune de Rance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 25
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Valeyres, représentée par David Chevalley, son gouverneur, et Antoine Monnier, du même lieu, d'une part, et Jaques Cand, gouverneur, et Georges Simonin, agissant au nom de la commune de Rances, d'autre part, au sujet pour cette dernière de l'obligation d'aller moudre à Valeyres.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février. Acte sur papier signé Correvon, et muni d'un cachet aux armes des Luternau.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  JUSTICE (Matières\J)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176812
 

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