E 124 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de chemins forestiers pour la dévestiture de leurs forêts situées au nord-est et nord-ouest de la Morthelaz, témoins : Louis Vidmer, négociant, et Agénor Turin, domiciliés à V

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 124
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de chemins forestiers pour la dévestiture de leurs forêts situées au nord-est et nord-ouest de la Morthelaz, témoins : Louis Vidmer, négociant, et Agénor Turin, domiciliés à Valeyres.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet. Acte reçu par Louis Reymond, notaire, et portant le N° 4150 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN FORESTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  COMMERCANT (Matières\C)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176774
 

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