E 124 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de chemins forestiers pour la dévestiture de leurs forêts situées au nord-est et nord-ouest de la Morthelaz, témoins : Louis Vidmer, négociant, et Agénor Turin, domiciliés à V

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 124
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de Rances, Valeyres et Sergey, pour la construction de chemins forestiers pour la dévestiture de leurs forêts situées au nord-est et nord-ouest de la Morthelaz, témoins : Louis Vidmer, négociant, et Agénor Turin, domiciliés à Valeyres.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juillet. Acte reçu par Louis Reymond, notaire, et portant le N° 4150 de ses minutes.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN FORESTIER (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176774
 

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