E 112 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances, pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit du contour de la Lioupaz ; la part des frais incombant à la commune de Valeyres est du 33 %

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 112
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances, pour la construction, l'entretien et la police du chemin dit du contour de la Lioupaz ; la part des frais incombant à la commune de Valeyres est du 33 % pour la construction et 50 % pour l'entretien.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 - 31 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176762
 

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