E 77 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre la commune de Rances, représentée par Jaques-Samuel May, conseiller municipal, d'une part, et celle de Valeyres pour laquelle agissent Pierre Vidmer, conseiller municipal, et Jean Vidmer, secrétaire : la commune de Valeyres cède à celle de Ranc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 77
Titre:Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances, représentée par Jaques-Samuel May, conseiller municipal, d'une part, et celle de Valeyres pour laquelle agissent Pierre Vidmer, conseiller municipal, et Jean Vidmer, secrétaire : la commune de Valeyres cède à celle de Rances environ 9 poses un quart de pâturage et une pose de bois sise rière Rances, lieu-dit Sous Suchet (Plan de Rances, fol 74, N° 8 à occident), et celle de Rances a remis 1'900 toises de bois rière Rances lieu-dit Au Mouchoir, (Plan de Rances, fol 71 N° 5 à l'occident du bois de Ban), sans soulte, réserves concernant les droits de passage pour la dévestiture des fonds réciproquement cédés, témoins : le capitaine Louis Rochat, demeurant à Rances, et l'assesseur Jaques Herbez, de L'Abergement.
Dates:1831 - 1831
Période de création:1831
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 octobre. Acte signé Henri Turtaz, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176727
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961