E 41 Droits et privilèges communaux. \ Droits d'eau accordés par la commune de Valeyres aux Bourgeois, d'Yverdon, et vice-versa en faveur des fontaines publiques du village., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 41
Titre:Droits et privilèges communaux.
Droits d'eau accordés par la commune de Valeyres aux Bourgeois, d'Yverdon, et vice-versa en faveur des fontaines publiques du village.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai. Acte sous seing privé Bourgeois D.N. et J. Chevallier, secrétaire du Conseil.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176690
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961