E 41 Droits et privilèges communaux. \ Droits d'eau accordés par la commune de Valeyres aux Bourgeois, d'Yverdon, et vice-versa en faveur des fontaines publiques du village., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 41
Titre:Droits et privilèges communaux.
Droits d'eau accordés par la commune de Valeyres aux Bourgeois, d'Yverdon, et vice-versa en faveur des fontaines publiques du village.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai. Acte sous seing privé Bourgeois D.N. et J. Chevallier, secrétaire du Conseil.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VILLAGE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176690
 

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