E 24 Droits et privilèges communaux. \ Procuration donnée par noble Jaques Besson, gouverneur, les sieurs Lombardet, justicier, Peter Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Jean-François Chedel, Manuel et Albert Favre, Antoine Ravey et Jean Widmer, petit gouverneur, tous conseillers, An

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Droits et privilèges communaux.
Procuration donnée par noble Jaques Besson, gouverneur, les sieurs Lombardet, justicier, Peter Chevallier, Antoine Monnier le jeune, justicier, Jean-François Chedel, Manuel et Albert Favre, Antoine Ravey et Jean Widmer, petit gouverneur, tous conseillers, Antoine Monnier l'aîné et Jean-François Chevallier, justiciers, tous de Valeyres-sous-Rances, à égrège François-Louis Haldimand, bourgeois d'Yverdon, aux fins de comparaître par devant LL EE de Berne pour leur représenter la situation financière peu brillante de la commune de Valeyres ; il est surtout chargé de demander une réduction ou un délai pour le payement des créances dues à l'Etat, témoins : discrets Théodore Contesse et Pierre-Louis Girod, bourgeois d'Orbe.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars. Acte sur papier (duplicata non signé) en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PRET (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176673
 

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