U 39 Affaires judiciaires. \ Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que les vacances à la Municipalité doivent être publiées et affichées., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 39
Titre:Affaires judiciaires.
Le juge de paix rappelle aux autorités de Treycovagnes que les vacances à la Municipalité doivent être publiées et affichées.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONGE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  LOISIRS (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAIL (Matières\T)
  VACANCES (Matières\V)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176170
 

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