U 25 Affaires judiciaires. \ Mandat de Messieurs Warney, père et fils, à Jacques Contoz, en qualité de messeiller pour avoir pris trois gerbes de messeillerie au lieu de deux seulement qui lui revenaient., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 25
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat de Messieurs Warney, père et fils, à Jacques Contoz, en qualité de messeiller pour avoir pris trois gerbes de messeillerie au lieu de deux seulement qui lui revenaient.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.juil.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176152
 

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