U 24 Affaires judiciaires. \ Emoluments que les communes de Chamblon, Treycovagnes et Suscévaz doivent au curial Christin le jeune d'Yverdon, pour avoir défendu les intérêts de ces communes contre le sieur Develey., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 24
Titre:Affaires judiciaires.
Emoluments que les communes de Chamblon, Treycovagnes et Suscévaz doivent au curial Christin le jeune d'Yverdon, pour avoir défendu les intérêts de ces communes contre le sieur Develey.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176151
 

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