E 29 Droits communaux. \ Transaction entre la commune de Trélex et Jean Archinard, de Genève, au sujet d'un droit d'eau sur une source., 1775 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Droits communaux.
Transaction entre la commune de Trélex et Jean Archinard, de Genève, au sujet d'un droit d'eau sur une source.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175178
 

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