E 28 Droits communaux. \ Passations à clos et à record par la bourgeoisie de Nyon en faveur de la commune de Trélex., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Droits communaux.
Passations à clos et à record par la bourgeoisie de Nyon en faveur de la commune de Trélex.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175177
 

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