U 3 Affaires judiciaires. \ Sentence suprême touchant les passations à clos et à record rière Suscévaz., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Suscévaz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Suscévaz Fonds d'archives de la commune de Suscévaz, 1514-1960 (Fonds)
U 2 Affaires judiciaires. \ Litiges entre les diverses communes de la région, touchant au droit d'utilisation des marais, délimitation du droit de chaque commune., 1608-1704 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 3 Affaires judiciaires. \ Sentence suprême touchant les passations à clos et à record rière Suscévaz., 1664 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 4 Affaires judiciaires. \ Litige entre Mathod et Suscévaz à propos du pâturage commun sur les confins., 1670-1690 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 3
Titre:
Affaires judiciaires.
Sentence suprême touchant les passations à clos et à record rière Suscévaz.
Dates:
1664 - 1664
Période de création:
1664
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PASSATION A CLOS (Matières\P)
PASSATION A RECORD (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
SENTENCE (Matières\S)
USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
Suscévaz (Lieux\S)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174484
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