E 19 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation à terme en faveur de Jules, fils de François-Samuel Décoppet de Suscévaz, domicilié à Wädenswil contre la commune de Suscévaz., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation à terme en faveur de Jules, fils de François-Samuel Décoppet de Suscévaz, domicilié à Wädenswil contre la commune de Suscévaz.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174327
 

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