E 20 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente faite par Eugène-Auguste fils de François-Samuel Décoppet de Suscévaz, y domicilié, syndic, à la commune du dit lieu., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Eugène-Auguste fils de François-Samuel Décoppet de Suscévaz, y domicilié, syndic, à la commune du dit lieu.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174328
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961