E 18 Conventions, titres, droits communaux. \ Ventes faites par divers particuliers à la commune., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Ventes faites par divers particuliers à la commune.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174326
 

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Archives communales vaudoises avant 1961