E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Partage effectué entre les communautés de Fey et Sugnens portant sur l'ensemble des pâturages indivis entre elles. \ Signé G. \ Carey, notaire avec paraphe., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Partage effectué entre les communautés de Fey et Sugnens portant sur l'ensemble des pâturages indivis entre elles.
Signé G.
Carey, notaire avec paraphe.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173958
 

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